Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité explique comment L’Atelier de démarches collecte et traite les données personnelles transmises dans le cadre d’une prise de contact, d’une prise de rendez-vous ou d’une demande d’accompagnement.
L’Atelier de démarches s’engage à respecter la vie privée et la protection des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données — RGPD.
Responsable du traitement
Responsable : Tarlan Masmaliyeva, entrepreneure individuelle
Nom commercial : L’Atelier de démarches
Adresse : 03 rue des Coquelicots, 25000 Besançon, France
E-mail : latelierdemarches@gmail.com
Téléphone : 06 14 99 17 77
Données collectées
L’Atelier de démarches peut collecter les données volontairement transmises lors d’une prise de contact, d’une prise de rendez-vous ou d’une demande d’accompagnement, notamment :
• nom et prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• date et heure du rendez-vous
• informations relatives à la demande administrative
• documents transmis volontairement dans le cadre de l’accompagnement
Finalités et bases légales
Les données personnelles sont utilisées pour :
• répondre aux demandes d’information et organiser un premier rendez-vous, sur le fondement de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• préparer, réaliser et suivre la prestation d’accompagnement, sur le fondement de l’exécution du contrat ;
• établir et conserver les documents de facturation, sur le fondement des obligations légales applicables à L’Atelier de démarches.
Caractère obligatoire ou facultatif
Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à la demande ou organiser le rendez-vous.
En l’absence de ces informations, L’Atelier de démarches peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou de confirmer le rendez-vous.
Les informations communiquées dans les champs de texte libre sont facultatives. Il est recommandé de ne pas y transmettre de document ni d’information sensible ou excessivement détaillée.
Prise de rendez-vous via Calendly
Le site contient un bouton donnant accès à une page Calendly permettant de prendre rendez-vous en ligne.
Lors de la réservation, les données suivantes peuvent être collectées :
• nom et prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• date et heure du rendez-vous
• informations communiquées volontairement dans le champ prévu à cet effet
Ces données sont utilisées pour organiser le rendez-vous, préparer l’échange et assurer le suivi de la demande.
Calendly intervient en qualité de prestataire technique pour la gestion des réservations.
Certaines données peuvent être traitées aux États-Unis. Calendly indique encadrer ces transferts au moyen du cadre de protection des données UE–États-Unis et, lorsque cela est nécessaire, des clauses contractuelles types.
Sur la page Calendly, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du service et gérer ses préférences en matière de cookies.
Destinataires des données
Les données sont accessibles :
• à Tarlan Masmaliyeva dans le cadre de l’activité de L’Atelier de démarches ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, de la messagerie et de la prise de rendez-vous, notamment Google et Calendly, dans la limite nécessaire à la fourniture de leurs services ;
• aux autorités ou organismes légalement habilités lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Conservation des données
Les données relatives à une prise de contact ou à un rendez-vous ne donnant pas lieu à une prestation sont conservées pendant une durée maximale de douze mois à compter du dernier échange.
Les données nécessaires à la réalisation d’une prestation sont conservées pendant la durée de l’accompagnement, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de L’Atelier de démarches.
Les informations et documents liés à la facturation sont conservés pendant la durée légale applicable.
Confidentialité et sécurité
Les informations et documents transmis sont traités avec discrétion.
L’Atelier de démarches met en œuvre des précautions raisonnables afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous pouvez, selon les conditions applicables :
• demander l’accès à vos données personnelles ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l’effacement de vos données ;
• demander la limitation du traitement ;
• vous opposer à certains traitements ;
• demander la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
latelierdemarches@gmail.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
Cookies et services externes
Le site est créé avec Google Sites. Google peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de ses services.
L’Atelier de démarches n’utilise pas, à ce jour, d’outil personnel de mesure d’audience, de cookies publicitaires ou de dispositif de suivi personnalisé à des fins commerciales.
Le bouton « Prendre rendez-vous » renvoie vers une page externe Calendly. Les cookies propres à Calendly ne sont utilisés qu’après l’accès à cette page et sont gérés selon les paramètres proposés par Calendly.
Le site peut également contenir des liens vers YouTube et Instagram. Lorsque l’utilisateur accède à ces services, leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies s’appliquent.
En cas d’ajout ultérieur d’un outil de mesure d’audience, d’un module intégré ou d’un dispositif de suivi, la présente politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement sera mis en place lorsque celui-ci est requis.
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des services proposés, des outils utilisés ou des obligations légales.
Dernière mise à jour : juin 2026